La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
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La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
Vos données et informations personnelles ne seront bientôt plus à l’abri. Dans le but de lutter contre la criminalité et la délinquance organisée, le Parlement français s’apprête à voter une loi qui laissera vos données personnelles à la merci de n’importe quelle administration. DGS vous décrypte cette loi.
Jusqu’à présent, l’administration française ne pouvait avoir accès à vos données personnelles que dans le cadre d’une enquête d’anti-terrorisme. Ce ne sera bientôt plus le cas avec ce projet de loi que le Parlement va voter d’ici peu de temps. En effet, ce projet de loi en rapport avec la programmation militaire entre 2014 et 2019 va élargir le champ d’action des autorités dans la lutte contre la criminalité.
Ainsi, les administrations concernées pourront demander l’accès direct aux informations personnelles d’un ou de plusieurs individus aux hébergeurs de sites Internet et aux fournisseurs d’accès à n’importe quel moment, et ce pour contrer la délinquance organisée et préserver le « potentiel scientifique et économique de la France. » Le tout sans passer par un juge, comme c’est censé être le cas en temps normal, pour n’importe quelle procédure de perquisition. L’accès aux données sera donc libre.
Pour la Quadrature du Net, « Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l’état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n’étaient que temporaires ».
En France, l’opposition à cette loi n’a pas été beaucoup médiatisée et la poussée générale de mécontentement pourrait bien arriver trop tard pour la stopper, explique le site Slate.fr. Beaucoup font la comparaison avec le fameux Patriot Act américain, la loi anti-terroriste par excellence. Mais il y a des différences, comme l’explique Gilles Babinet : « Cette loi va bien plus loin que ce que permet la loi américaine. Aux États-Unis, elle serait anti-constitutionnelle, car dans la constitution américaine est inscrit le principe de la propriété privée et donc des correspondances. Pour se protéger de problèmes comme Prism par exemple, j’ai proposé que l’on se dote d’un système de sécurité européen. Mais il faudrait confier la gouvernance des « clefs » de ce système de sécurité aux juges, afin de garantir son usage uniquement à des fins judiciaires. »
À voir ce projet de loi, on se dit qu’il n’y finalement pas que la NSA qui viole nos informations personnelles. À la rédaction, beaucoup trouvent cette pratique justifiée lorsqu’elle concerne la lutte contre le terrorisme mais restent sceptiques quand il s’agit de l’utiliser pour des cas de délinquance organisée par exemple. De plus, comme les enquêteurs peuvent avoir accès aux informations sans l’autorisation d’un juge, il faut espérer que cette loi encadre bien l’accès aux données privées pour éviter les dérives… De nos jours, pensez-vous qu’il existe encore un moyen de protéger votre vie privée du gouvernement ?
DGS
Jusqu’à présent, l’administration française ne pouvait avoir accès à vos données personnelles que dans le cadre d’une enquête d’anti-terrorisme. Ce ne sera bientôt plus le cas avec ce projet de loi que le Parlement va voter d’ici peu de temps. En effet, ce projet de loi en rapport avec la programmation militaire entre 2014 et 2019 va élargir le champ d’action des autorités dans la lutte contre la criminalité.
Ainsi, les administrations concernées pourront demander l’accès direct aux informations personnelles d’un ou de plusieurs individus aux hébergeurs de sites Internet et aux fournisseurs d’accès à n’importe quel moment, et ce pour contrer la délinquance organisée et préserver le « potentiel scientifique et économique de la France. » Le tout sans passer par un juge, comme c’est censé être le cas en temps normal, pour n’importe quelle procédure de perquisition. L’accès aux données sera donc libre.
Pour la Quadrature du Net, « Ce texte marque une dérive sans précédent vers la généralisation de la surveillance sur Internet. En l’état, il permet la capture en temps réel sur simple demande administrative et sans mandat judiciaire des informations et documents traités dans les réseaux concernant tout un chacun. Il rend par ailleurs permanents des dispositifs qui n’étaient que temporaires ».
En France, l’opposition à cette loi n’a pas été beaucoup médiatisée et la poussée générale de mécontentement pourrait bien arriver trop tard pour la stopper, explique le site Slate.fr. Beaucoup font la comparaison avec le fameux Patriot Act américain, la loi anti-terroriste par excellence. Mais il y a des différences, comme l’explique Gilles Babinet : « Cette loi va bien plus loin que ce que permet la loi américaine. Aux États-Unis, elle serait anti-constitutionnelle, car dans la constitution américaine est inscrit le principe de la propriété privée et donc des correspondances. Pour se protéger de problèmes comme Prism par exemple, j’ai proposé que l’on se dote d’un système de sécurité européen. Mais il faudrait confier la gouvernance des « clefs » de ce système de sécurité aux juges, afin de garantir son usage uniquement à des fins judiciaires. »
À voir ce projet de loi, on se dit qu’il n’y finalement pas que la NSA qui viole nos informations personnelles. À la rédaction, beaucoup trouvent cette pratique justifiée lorsqu’elle concerne la lutte contre le terrorisme mais restent sceptiques quand il s’agit de l’utiliser pour des cas de délinquance organisée par exemple. De plus, comme les enquêteurs peuvent avoir accès aux informations sans l’autorisation d’un juge, il faut espérer que cette loi encadre bien l’accès aux données privées pour éviter les dérives… De nos jours, pensez-vous qu’il existe encore un moyen de protéger votre vie privée du gouvernement ?
DGS
Re: La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
Je crois qu'il faut voir la situation d'une manière plus globale: quelle est le but de cette loi ? La lutte anti-terr... ? Non, bien sûr, puisque les terr... sont en grande partie membre des gvts, des grandes firmes pharmaceutiques (qui gèrent aussi, bien souvent, les usines d'armement)...
Le but de cette loi est de coincer justement ceux qui s'opposent à ces gens-là, de les museler rapidement, avant que les mouvements d'oppositions en tous genres s'étendent. N'oubions pas que les gvts sont morts de trouille à l'idée de ce que beaucoup prévoient: des mouvements de grogne, des révolutions de grande ampleur. Les empêcheurs de tourner en rond en fait !
Je pense qu'il existe des moyens de nous protéger mais que, si les gvts veulent vraiment nous choper, rien n'y fera. Le fait que les juges soient eux-aussi muselés (en passant par-dessus leur pouvoir modérateur) donne tout loisir aux gvts pour agir sans aucun contre-pouvoir.
Mais pensons que le moyens les plus simples peuvent être les plus efficaces.
Le but de cette loi est de coincer justement ceux qui s'opposent à ces gens-là, de les museler rapidement, avant que les mouvements d'oppositions en tous genres s'étendent. N'oubions pas que les gvts sont morts de trouille à l'idée de ce que beaucoup prévoient: des mouvements de grogne, des révolutions de grande ampleur. Les empêcheurs de tourner en rond en fait !
Je pense qu'il existe des moyens de nous protéger mais que, si les gvts veulent vraiment nous choper, rien n'y fera. Le fait que les juges soient eux-aussi muselés (en passant par-dessus leur pouvoir modérateur) donne tout loisir aux gvts pour agir sans aucun contre-pouvoir.
Mais pensons que le moyens les plus simples peuvent être les plus efficaces.
chaton- Messages : 2661
Date d'inscription : 20/06/2013
Localisation : Au pays du soleil
Re: La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
Oui, la puce par exemple, je viens de lire quelque chose à ce sujet.
Et puis aussi les OGM ! ah oui ! vous ne vous y attendiez pas ? moi non plus ! mais d'après l'article qui en parle, il est possible de mettre dans les OGM un produit qui peut manipuler le cerveau...
Je ne mets pas ces articles ici, sachant que notre Patron, n'aime pas les mauvaises nouvelles ! aussi suis-je un peu surprise en découvrant le texte ci-dessus.
Et puis aussi les OGM ! ah oui ! vous ne vous y attendiez pas ? moi non plus ! mais d'après l'article qui en parle, il est possible de mettre dans les OGM un produit qui peut manipuler le cerveau...
Je ne mets pas ces articles ici, sachant que notre Patron, n'aime pas les mauvaises nouvelles ! aussi suis-je un peu surprise en découvrant le texte ci-dessus.
Mélusine- Messages : 5302
Date d'inscription : 17/03/2013
Re: La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
Mélusine a écrit:Je ne mets pas ces articles ici, sachant que notre Patron, n'aime pas les mauvaises nouvelles ! aussi suis-je un peu surprise en découvrant le texte ci-dessus.
Voyons Mélusine... regarde dans quel thème il est posté... "ouverture des consciences !" Le coin du bar que j'ai ouvert exprès pour toi...
ah la la... jamais contente...
Re: La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
Je n'avais pas pensé à l'introduction d'un produit dans les OGM. Mais après tout, pourquoi pas ? Le but en est bien la manipulation des masses, alors...
Je propose quand même une codification dans cette partie du forum de certains termes puisque les forums, sites, blogs... sont de plus en plus surveillés. Du genre: un * qui coupe certains mots, empêchant les moteurs de recherche de faire clignoter les voyants au rouge dans certains établissements de surveillance.
Je caricature un peu, OK, mais ce n'est pas tout faux ce que je dis.
Qu'en pense le Patron ? Je sais que tu aimes voir la vie en rose mais que tu as aussi les pieds sur terre.
Je propose quand même une codification dans cette partie du forum de certains termes puisque les forums, sites, blogs... sont de plus en plus surveillés. Du genre: un * qui coupe certains mots, empêchant les moteurs de recherche de faire clignoter les voyants au rouge dans certains établissements de surveillance.
Je caricature un peu, OK, mais ce n'est pas tout faux ce que je dis.
Qu'en pense le Patron ? Je sais que tu aimes voir la vie en rose mais que tu as aussi les pieds sur terre.
chaton- Messages : 2661
Date d'inscription : 20/06/2013
Localisation : Au pays du soleil
Re: La France va voter une loi liberticide qui permettra à l’administration d’avoir accès à vos données personnelles
GooZ a écrit:Mélusine a écrit:Je ne mets pas ces articles ici, sachant que notre Patron, n'aime pas les mauvaises nouvelles ! aussi suis-je un peu surprise en découvrant le texte ci-dessus.
Voyons Mélusine... regarde dans quel thème il est posté... "ouverture des consciences !" Le coin du bar que j'ai ouvert exprès pour toi...
ah la la... jamais contente...
Ecoute Patron, moi je ne sais plus ce que je dois mettre ou non, et où...alors quand c'est trop dense, trop long, je mets un début ici et la suite sur mon blog. Ce n'est pas pour te faire de la concurrence, c'est seulement pour éviter de faire une sottise.
Mélusine- Messages : 5302
Date d'inscription : 17/03/2013
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